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Voici le document à remplir pour toutes activités au sein de l’ASPTT TROYES
Avant le lancement de la nouvelle saison sportive 2022/2023, retrouvez les dernière règles qui s’appliquent au certificat médical accompagné d’un PPT explicatif téléchargeable
Quelles étaient les règles applicables jusqu’alors ?
Le certificat médical était demandé uniquement pour les majeurs et était valable pour 3 saisons sous réserve que, chaque saison pendant cette période, l’intéressé remplisse les deux conditions cumulatives suivantes :
- CONSERVER SA QUALITE DE LICENCIE FSASPTT
Exemple : Le certificat médical fourni pour la saison 2021/2022 par un licencié sera valable pour les saisons 2022/2023 et 2023/2024 uniquement si le licencié en question obtient effectivement une licence lors de la saison 2022/2023 puis lors de la saison 2023/2024.
A l’inverse, le certificat médical fourni pour la saison 2021/2022 ne sera pas valable pour la saison 2023/2024 si l’intéressé n’était pas licencié lors de la saison 2022/2023.
- REPONDRE A UN QUESTIONNAIRE DE SANTE ET ATTESTER QUE CHACUNE DES REPONSES EST NEGATIVE
Pour que le certificat médical soit valable 3 saisons, il fallait que l’intéressé, lors des deux saisons suivantes, réponde à un questionnaire de santé pour lequel il devra attester (directement sur le bulletin d’adhésion en cochant la case « Renouvellement questionnaire de santé – Réponse NON à toutes les questions ») que chacune des questions donne lieu à une réponse négative.
En pratique : L’intéressé devra prendre connaissance du questionnaire de santé et aura alors deux options au moment de remplir son bulletin d’adhésion (formulaire de demande de licence) :
- Attester qu’il a répondu « non » à toutes les questions en cochant la case correspondante ;
- Solliciter un rendez-vous chez son médecin car il a répondu « oui » à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé. Dans ce cas, la délivrance de la licence sportive par le club sera conditionnée à la présentation, par l’intéressé, d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Cas particuliers
Pour certaines disciplines sportives présentant des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.
En résumé, pour ces disciplines, la réforme du certificat médical ne s’applique pas.
Le code du sport (article D. 231-1-5) répertorie les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières et énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
« a) L’alpinisme ;
« b) La plongée subaquatique ;
« c) La spéléologie ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
« 5° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII. »
Le cas des mineurs
Le décret n°2021-564 du 7 mai 2021 pris en application de la loi ASAP remplace le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale.
L’obtention ou le renouvellement d’une licence est désormais subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale.
De la même manière que pour les majeurs, le certificat médical n’est plus nécessaire sauf dans deux cas de figures :
- Le jeune sportif répond « oui » à l’une des questions du questionnaire de santé type prévu à l’article A. 231-3 du code du sport ;
- La délivrance de la licence permet la pratique d’une des disciplines présentant des contraintes particulières énumérées à l’article D.231-1-5 du Code du sport rappelées ci-dessus.
Dans ces deux cas, la délivrance ou le renouvellement de la licence sera soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.
Pour consulter le questionnaire, cliquez ici.
Nouveauté 2022-2023
Désormais, pour les majeurs de moins de 50 ans, le certificat médical est valable 5 ans sous réserves des conditions énumérées ci-dessus.
Rien ne change pour les licenciés mineurs et les licenciés de 50 ans et plus.
NB : Le certificat médical sera demandé aux licenciés qui sollicitent un renouvellement de licence à 18 ans et aux licenciés qui sollicitent un renouvellement de licence à 50 ans.
QUELQUES INFORMATIONS CONCERNANT CERTAINES PERMANENCES ADMINISTRATIVE
Asptt Troyes Tennis saison 2022 2023
Inscriptions
à Henri Terré
Au secrétariat général de l’Asptt et club-house du Tennis.
Afin de préparer au mieux la prochaine saison nous vous proposons d’inscrire ou réinscrire vos enfants à partir du 27 août.
Les permanences :
- Samedi 27 août, 3 septembre,10 septembre, 17 septembre 2022 :
de 10 heures à 12h
- Mercredi 31 août, 7 septembre 2022 :
de 14 h à 17h (attention : dernier jour d’inscription pour l’école de Tennis)
- Vendredi 2 septembre, 9 septembre 2022 :
de 17 h à 19h.
Les tests pour les enfants : mercredi 7 septembre à partir de 14 heures
Début des cours : lundi 19 septembre 2022
Pour s’inscrire, 3 pièces à fournir obligatoirement :
- le formulaire avec les coordonnées
- le certificat médical ou questionnaire de santé pour les réinscriptions (obligatoire)
- les disponibilités
Possibilité de régler les cotisations en 3 fois ou et en 5 fois si le montant est supérieur à 500 euros
( nous acceptons, bon activ+, pass’sport, bon ANCV, chèques vacances).
Asptt troyes rue burgard 10000 Troyes
03 25 49 97 84
06 30 06 13 45 (Seb)
INSCRIPTIONS DANSE
MODERN JAZZ, CLASSIQUE, HIP HOP.
Les réinscriptions pour les adhérents déjà inscrits en 2021/2022, auront lieu à la
salle de danse du complexe Marcel Artelesa
le samedi 3 septembre de 9h à 12h.
Les nouvelles inscriptions se feront
le samedi 3 septembre de 14h à 16h.
Merci de respecter impérativement ces horaires.
/ ! \ Les inscriptions pour le cours de jazz adultes auront lieu directement pendant les cours,
auprès du professeur.
Merci d’apporter les documents suivants* afin de procéder à l’inscription de votre enfant :
Une enveloppe timbrée au nom et à l’adresse de l’adhérent
Un moyen de paiement
Le bulletin d’adhésion complété
Le questionnaire de santé (si réponse oui, un certificat médical)
Merci de fournir un dossier d’inscription par adhérent,
avec un moyen de paiement par élève
*Pas de dossier d’inscription complet = pas de cours
TARIFS : 215€ 1 cours / 280€ 2 cours
Nous acceptons l’espèce, les chèques, les chèques ANCV, bons CAF
Possibilité de faire 4 chèques, encaissés d’octobre à janvier.